L’assurance décennale est une couverture importante pour les entrepreneurs et les professionnels de la construction, qui les protège contre les risques liés aux travaux effectués sur un bâtiment. Cependant, il peut être difficile pour une entreprise fermée de trouver une assurance décennale, car elle n’a pas d’activité en cours.
Comprendre l’assurance décennale
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle est mise en place pour couvrir les dommages qui pourraient survenir sur une construction pendant une période de 10 ans après sa livraison. Cette assurance couvre les dommages qui rendent le bâtiment inhabitable ou le rendent inutilisable pour sa destination initiale. Elle est donc essentielle pour protéger les entrepreneurs et les professionnels de la construction contre les risques liés aux travaux effectués sur un bâtiment, le sujet est aussi évoqué sur ce site.
Qui a besoin d’une assurance décennale ?
Tous les professionnels du bâtiment, tels que les artisans, les constructeurs, les architectes, etc. ont besoin d’une assurance décennale. Cette assurance est obligatoire en France et doit être souscrite avant le début des travaux de construction. Elle protège les professionnels de la construction contre les dommages qui pourraient survenir sur une construction pendant une période de 10 ans après sa livraison. Elle est donc indispensable pour garantir la sécurité et la protection des propriétaires, des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction.
Conseils pour trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée
- Chercher une assurance auprès des assureurs spécialisés
- Demander des devis à plusieurs compagnies d’assurance
- Présenter un dossier solide aux assureurs
- Faire appel à un courtier en assurance
- Profiter de la garantie décennale des sous-traitants
Les difficultés rencontrées par une entreprise fermée pour trouver une assurance décennale
L’entreprise n’a plus d’activité en cours. Les assureurs peuvent considérer qu’il y a un risque plus élevé de demandes de garantie décennale pour des travaux effectués par le passé, et donc un risque plus élevé de coûts pour l’assureur. En conséquence, ils peuvent refuser de proposer une assurance décennale à une entreprise fermée. Cela peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise fermée, car elle peut être tenue responsable des dommages causés, même si elle n’a plus d’activité en cours.
Les conséquences de l’absence d’assurance décennale
Si elle est tenue responsable des dommages causés sur une construction, même si elle n’a plus d’activité en cours, elle peut être contrainte de payer des sommes très importantes pour indemniser les victimes. Cette situation peut conduire à la faillite de l’entreprise fermée et avoir un impact négatif sur sa réputation. C’est pourquoi il est important de trouver une assurance décennale adéquate pour se protéger contre les risques liés aux travaux effectués sur un bâtiment.
Les alternatives possibles pour une entreprise fermée
Elle peut demander à un ancien partenaire ou à une entreprise en activité de prendre en charge la garantie décennale, ou encore constituer une provision pour couvrir les dommages éventuels. Ces solutions peuvent être utiles, mais elles ne sont pas toujours suffisantes ou adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise fermée. C’est pourquoi il est important d’explorer toutes les options possibles pour trouver une assurance décennale adéquate.
