L’assurance vie est un instrument financier qui est polyvalent et qui offre à son bénéficiaire de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance vie peut être déductible des impôts de son bénéficiaire sous certaines conditions. Pour mieux vous expliquer cela, on va d’abord vous expliquer ce qu’est une assurance vie. Ensuite, notre deuxième titre va vous expliquer les différentes conditions pour rendre déductible des impôts l’assurance vie que vous avez souscrite. Enfin, le dernier titre sera consacré à la modification de l’assurance vie en cours de contrat.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
On parle d’assurance vie pour désigner le contrat par lequel un souscripteur fait profiter à ses proches (bénéficiaires) d’une protection financière dans le cas où il décède. Ce type de contrat peut également être souscrit dans le but d’investir son argent de manière pertinente.
Pour mieux comprendre son fonctionnement, voici quelques points important à retenir :
- Le souscripteur règle une cotisation mensuelle : on parle ici de primes versées à l’assureur lesquelles constituent un capital.
- Dès le décès de l’assuré, l’assureur comptabilise l’ensemble du montant du capital.
- Les personnes désignées au contrat (bénéficiaires) reçoivent le capital au titre de l’assurance vie souscrite par le défunt.
Comment l’assurance-vie est-elle déductible des impôts ?
Afin de déduire des impôts grâce à un contrat d’assurance vie, le souscripteur doit remplir certaines conditions (voici un site intéressant pour aller plus loin). Pour mieux vous faire comprendre cet aspect, retrouvez une liste des principales conditions qu’il faut prendre en compte :
- La durée de détention : on appelle durée de détention la période minimale pendant laquelle le souscripteur doit conserver la souscription du contrat. En France, cette période est souvent de 8 années.
- Il existe un plafond de versements : pour pouvoir déduire fiscalement le capital versé au titre de l’assurance vie, il est important de respecter un plafond imposé par la loi. Ce montant peut varier d’une année sur l’autre et selon votre situation particulière.
- L’utilisation des fonds versés au titre de l’assurance vie peut priver le souscripteur de la déduction fiscale initiale. Il faut donc bien consulter son contrat avant de prélever de l’argent sur son assurance vie. Parfois, la destination des fonds a également un impact direct sur la possibilité de déduire fiscalement ou pas son assurance vie.
- Bien sûr, la déduction d’impôts est possible dès lors que vous êtes transparent et honnête lors de la déclaration de vos revenus. Parfois si vous dépassez un certain seuil, cette déduction ne sera pas possible. En cas de fraude vous risquez non seulement de ne pas pouvoir déduire mais en plus d’être sanctionné par le fisc.
Comment modifier le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Si vous souhaitez modifier le bénéficiaire il est possible de le faire et cela va dépendre si le bénéficiaire a accepté la désignation dans la clause bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, si c’est bien le cas, il n’est pas possible de modifier la clause bénéficiaire. Dans le cas contraire, le souscripteur peut adresser un courrier à l’assureur pour modifier le bénéficiaire du contrat de son assurance vie.
